Données sensibles (article 9 du RGPD)

Utilisez ce modèle pour déterminer quels documents contiennent les catégories sensibles de données personnelles que l'article 9 du RGPD protège spécifiquement.

Lorsque vous sélectionnez ce modèle, Claira affiche le panneau de configuration du prompt. Mappez la sortie vers un champ de révision de type Texte ou Mémo. Limitez la visibilité du champ et respectez les règles de manipulation des données de votre organisation : la sortie nomme les catégories sensibles présentes dans un document.

Objectif du prompt

Il s'agit d'une tâche de classification, non d'un relevé exhaustif. Là où RPI : formes d'apparition uniques énumère chaque forme rédigée de chaque identifiant, ce modèle répond à une question plus étroite et plus lourde de conséquences : ce document touche-t-il l'une des catégories protégées par l'article 9, et lesquelles ?

Ces catégories imposent un seuil de traitement plus élevé sous le RGPD : savoir quels documents les contiennent oriente les décisions de caviardage, de restriction d'accès, de conservation et de périmètre des demandes d'accès. Exécutez les deux modèles ensemble lorsque vous avez besoin à la fois de l'inventaire et de l'indicateur de sensibilité.

Le prompt juge le contenu plutôt que le vocabulaire, et c'est la différence qui compte en pratique : un billet d'arrêt de travail est une donnée de santé, que le mot « santé » y figure ou non.

Étapes pas à pas dans Claira

1. Ouvrez Prompting > Sélecteur de modèles dans le dossier.
2. Sous Enquêtes, sélectionnez Données sensibles (article 9 du RGPD) puis mappez la sortie vers un champ Texte ou Mémo.
3. Exécutez d'abord un échantillon de 10 à 25 documents et confrontez les étiquettes à votre propre lecture : les frontières des catégories relèvent du jugement, et un échantillon vous dit si la ligne tracée par le modèle correspond à la vôtre.
4. Ajustez les permissions et le flux en dehors du corps du prompt, puis étendez à l'analyse en lot.

Le prompt

Déterminez si ce document contient des données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et indiquez quelles catégories sont présentes.

Les catégories de l'article 9 sont : origine raciale ou ethnique ; opinions politiques ; convictions religieuses ou philosophiques ; appartenance syndicale ; données génétiques ; données biométriques traitées aux fins d'identifier une personne de manière unique ; données concernant la santé ; et données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.

Jugez le contenu, pas le vocabulaire. Un billet d'arrêt de travail, une demande d'aménagement de poste, une exigence alimentaire qui révèle une religion, ou une photographie décrite comme servant à une mise en correspondance d'identité comptent tous, que le document emploie ou non les mots ci-dessus. La simple mention en passant de l'affiliation connue d'une personnalité publique, dans un document qui ne porte pas sur les données de cette personne, ne compte pas.

Signalez les données de l'article 10 (condamnations pénales et infractions) sous l'étiquette CRIMINAL lorsqu'elles sont présentes. Ce n'est pas une catégorie de l'article 9, mais la plupart des révisions les traitent ensemble.

Format de sortie :
- Une seule ligne. Commencez par les étiquettes de catégorie applicables, séparées par des virgules, tirées de cette liste fermée : RACIAL_ETHNIC, POLITICAL, RELIGIOUS_PHILOSOPHICAL, TRADE_UNION, GENETIC, BIOMETRIC, HEALTH, SEX_LIFE_ORIENTATION, CRIMINAL.
- Ensuite une barre verticale, puis une phrase désignant le passage qui justifie chaque étiquette. Ne citez pas plus du document qu'il n'en faut pour situer le passage.
- N'ajoutez ni en-tête, ni puces, ni comptes, ni commentaire.

Si aucune des catégories n'est présente, produisez exactement : NO SPECIAL CATEGORY DATA

Personnalisations recommandées

• Exécutez ce modèle en analyse Multi-Code, un champ par catégorie, lorsque le dossier exige des catégories séparées pour le filtrage ou le reporting plutôt que réunies sur une ligne. La liste d'étiquettes est fermée, ce qui s'y prête bien.
• Retirez CRIMINAL du prompt si votre dossier n'a aucune dimension relevant de l'article 10 et que l'étiquette ajoute du bruit.
• Restreignez aux catégories sur lesquelles votre dossier repose réellement (la santé seule, pour un accident du travail) lorsqu'un balayage complet des neuf catégories produit plus de signalements que la révision ne peut traiter.
• Énoncez les définitions propres au responsable de traitement dans les instructions de flux lorsque votre organisation trace une frontière de catégorie différemment de la lecture par défaut.

Exemple concret

Extrait d'entrée

Rapport de médecine du travail concernant M. Okonjo, établi à la suite de l'incident de
manutention du 14 mars. Recommande une reprise progressive avec une limite de port de
charge de 10 kg pendant huit semaines. Mme Okonjo a demandé que sa déléguée syndicale
assiste à la réunion de suivi.

Forme de sortie attendue

HEALTH, TRADE_UNION | Un rapport de médecine du travail sur la blessure de manutention de la salariée nommée et sa reprise progressive, ainsi qu'une demande que sa déléguée syndicale assiste à la réunion de suivi.

Deux catégories, une ligne, et le passage justificatif désigné plutôt que longuement cité : la sortie indique où regarder sans recopier le contenu sensible dans un champ de révision.

Dépannage

• Si tout ressort signalé, le modèle lit probablement de simples mentions comme des données relatives à la personne. Rappelez dans le flux que le document doit porter sur les données de la personne et non seulement mentionner une catégorie.
• Si des étiquettes hors liste apparaissent, rappelez que la liste est fermée et qu'aucune autre étiquette ne peut être produite.
• Si la phrase justificative cite trop du document, précisez explicitement qu'elle doit désigner le passage et non le reproduire.
• Les frontières de l'article 9 relèvent du jugement dans les cas limites. Traitez la sortie comme un signal de tri pour la révision humaine, non comme une qualification juridique.

Liens associés

• RPI : formes d'apparition uniques
• Flux de travail : identification des renseignements personnels
• Flux de travail : dépistage des demandes d'accès
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